Toutes les assurances-vie ne sont pas soumises au nouvel impôt. Les assurances relevant du deuxième ou du troisième pilier de pension sont en principe exonérées. Il s’agit notamment des assurances de groupe, des EIP (engagements individuels de pension), des PLCI (pensions libres complémentaires pour indépendants), des assurances épargne-pension ou encore des contrats d’épargne à long terme classique.

Quand l’impôt sur les plus-values s’applique-t-il ?

Pour les assurances-vie, l’impôt intervient principalement lorsqu’un contrat fait l’objet d’un rachat total ou partiel ou lorsqu’il est liquidé du vivant de l’assuré. En revanche, lorsqu’un capital est versé à la suite d’un décès, aucun impôt sur les plus-values n’est dû. D’autres règles fiscales, telles que les droits de succession, peuvent bien entendu s’appliquer.

Les arbitrages au sein d’un contrat de la branche 23 sont également traités différemment de la vente d’un fonds d’investissement classique. Si, au sein d’un même contrat d’assurance, vous transférez votre investissement d’un fonds sous-jacent vers un autre, aucune plus-value n’est considérée comme réalisée à ce moment-là aux fins de cet impôt.

Pour la branche 21, une nuance supplémentaire s’impose. Lorsqu’un versement est déjà soumis au précompte mobilier, le nouvel impôt sur les plus-values ne s’applique pas en plus sur ce même versement.

Et qu’en est-il de l’opt-in et de l’opt-out ?

Des règles spécifiques s’appliquent également aux assurances. Une disposition transitoire est en outre prévue en 2026. Jusqu’au 31 août inclus, aucune retenue à la source n’est en principe effectuée automatiquement pour les assurances-vie, sauf si vous en faites expressément la demande. À partir du 1er septembre 2026, la retenue à la source devient en principe la règle par défaut, sauf si vous optez pour l’opt-out.

Le choix le plus intéressant dépend notamment de votre contrat, des éventuelles moins-values réalisées, de l’exonération annuelle ainsi que de l’ensemble de votre portefeuille d’investissement.

Vous détenez une assurance-vie ou envisagez un rachat, un retrait ou une modification de votre contrat ? N’hésitez pas à prendre contact avec notre bureau. Nous examinerons avec vous ce que les nouvelles règles impliquent concrètement dans votre situation et nous vous aiderons à faire le choix approprié en toute connaissance de cause.