Ce produit a été examiné sous la rubrique « Famille – Vie privée – Protection juridique ». Nous vous le résumons. La protection juridique est un complément à d'autres assurances que vous avez souscrites (assurance auto, assurance incendie, assurance familiale, couverture en cas de location, assurance succession, ...). De quelle manière la couverture protection juridique peut-elle vous aider ?
Analyser votre situation et connaître vos droits.
Connaître vos devoirs.
Obtenir un appui en cas de litige avant le stade de la procédure judiciaire.
Vous trouverez sur cette page les informations complètes concernant la police protection juridique générale.
Protection juridique Auto
La police protection juridique auto est abordée dans l'article : « Quelles formules puis-je choisir pour la police protection juridique ? ». Il s'agit plus particulièrement en l'espèce du type « Protection juridique intégrée dans une autre police ».
Dans les polices d'assurance incendie, RC familiale et RC auto, vous pouvez souvent choisir une protection juridique qui a été ajoutée à ces couvertures. Dans pareil cas, votre protection juridique relève d'une formule et sera donc moins onéreuse. L'inconvénient est que votre police est également moins complète et qu'elle n’intervient dès lors qu'en cas de litige inhérent au domaine de la police principale concernée. Demandez-nous des informations complémentaires afin que nous puissions déterminer ensemble la meilleure formule pour vous. Dans ce cas, la protection juridique liée à votre police auto interviendra donc lorsqu'il s'agit de litiges ayant trait à des accidents ou à des infractions que vous avez commis(es) sur la voie publique.
Est-il préférable de choisir une police protection juridique jointe à mon assurance auto ou de faire appel à un assureur indépendant ?
Outre le volet protection de vos droits, l'objectif premier de la police protection juridique est de vous les faire connaître. Vous pouvez y faire appel lorsque vous êtes impliqué dans un différend avec une tierce partie ou dans un contentieux avec votre compagnie d'assurances. Les coûts et les honoraires des avocats seront couverts et vous bénéficierez par ailleurs d'une assistance pour toute la durée du conflit.
Le complément protection juridique à l'assurance auto pourra certainement s'avérer très utile pour régler les différends en matière de dommages automobiles. Cette protection juridique ne coûte en moyenne que 50 € par année, alors que les frais d'avocat pourraient, en cas de difficultés, s'avérer nettement plus élevés.
Si vous décidez de souscrire une couverture protection juridique qui n'est pas liée à votre assurance auto, vous bénéficierez d'une prestation de services indépendante, rendue par un assureur spécialisé. Dans pareil cas, les garanties seront certes plus complètes, mais la prime sera également plus élevée. Par ailleurs, en cas de conflits d'intérêts, il est préférable d'opter pour un assureur indépendant.
Quand peut-il y avoir conflit d'intérêts ?
Si la victime est couverte par le même assureur que la personne responsable et si l’assureur décide de n'indemniser aucune des deux parties.
Lorsque l'assuré doit percevoir un dédommagement ou lorsque l'assureur dispose d'un droit de recours sur son assuré.
Lorsque l'assuré doit être indemnisé en exécution d'un contrat ou d'une convention de règlement de sinistres.
Entre l'assureur divers et le bénéficiaire/les ayants droit, l’assureur ayant tout intérêt à obtenir une jurisprudence en sa faveur.
Protection juridique pour votre responsabilité contractuelle ou extracontractuelle ?
Il est important de bien évaluer la couverture proposée par les compagnies d'assurances dans leur contrat « protection juridique ». Il s'agit souvent de litiges consécutifs à un accident dans lequel des dommages ont été causés à autrui (des tiers). C'est ce que l'on appelle la « responsabilité contractuelle ». Vous êtes donc défendu dans des litiges ayant trait à un sinistre relevant de votre contrat RC auto.
Certains assureurs peuvent étendre cette garantie à tous les litiges qui surviendraient dans le cadre d'un contrat et qui impliqueraient votre véhicule. C'est ce que l'on appelle votre « responsabilité extracontractuelle ». Par exemple : le contrat qui vous unit à votre garagiste. « Le garage vous vend une voiture d’occasion qui a déjà eu un accident. Le problème est que le garagiste omet de vous le signaler, mais que vous vous en rendez compte ultérieurement. Vous ne bénéficiez donc pas de la protection juridique en vue d'obtenir une annulation de la vente ; par ailleurs, les frais de justice et tous les tracas sont à votre charge lorsque les différends extracontractuels ne figurent pas dans les garanties. »
Que faisons-nous pour vous? Lorsque vous avez un sinistre qui fait l'objet d'une contestation, nous recherchons dans notre réseau un avocat spécialisé dans cette matière. Ce dernier vous accompagnera en notre nom dans la recherche d'une solution appropriée (règlement amiable ou action en justice). Les frais découlant de la procédure en justice et les autres charges seront directement acquittés par l'intermédiaire de votre police protection juridique. Cette couverture vous permet de gagner beaucoup de temps et d'argent et par ailleurs, en cas de litige, vous disposez des ressources nécessaires.
Outre l'assurance voyage distincte, de nombreux assureurs intègrent la garantie dépannage en tant que couverture complémentaire à l’assurance auto. Cette assurance assistance n'est toutefois souvent limitée qu’au territoire national.
Grâce à l'assurance assistance, vous bénéficiez - en fonction de votre choix - de l’aide aux personnes (vous-même, les membres de votre famille et/ou d'autres occupants de votre véhicule) ou de l'assistance à vos véhicules (un ou plusieurs par police en fonction des conventions conclues). Souvent, l'option « véhicule de remplacement » en cas d'éventuel(le) panne ou accident constitue un choix judicieux.
Lorsque vous appelez le dépanneur, celui-ci se rend sur place ; il examine votre véhicule et si celui-ci peut être réparé, il effectuera la réparation. À défaut, votre véhicule sera remorqué et vous, ainsi que vos passagers, serez reconduits chez vous.
Faut-il choisir une police assistance dans le cadre de sa police auto ou est-il préférable de souscrire une assurance voyage distincte ?
Ce choix sera dicté par le type de déplacement que vous effectuez. Si vous choisissez une police liée à votre RC auto, vous bénéficierez d'une couverture pour les déplacements effectués à l'intérieur des frontières de la Belgique (trajet entre le domicile et le lieu de travail, mais également durant vos loisirs). Cela suffira si vous ne partez rarement ou jamais en voyage. Cette formule est aussi souvent proposée par l'intermédiaire de contrats annuels. Toutefois, vous pourrez souscrire une police d’assurance distincte - l'assistance voyage - pour une période spécifique, par exemple pour un voyage bien déterminé. Il vous sera également loisible de souscrire dans ce cadre les garanties supplémentaires « assurance à l'étranger, assurance annulation et assurance bagages ».
Que faisons-nous pour vous?
Nous apportons ensemble les réponses aux questions essentielles.
À quelle fréquence partez-vous en voyage ?
Utilisez-vous votre voiture ou prenez-vous l'avion ?
Quels types de voyage faites-vous ?
En Belgique, êtes-vous souvent sur la route ?
Ces questions, et bien d'autres encore, sous-tendent l'analyse que nous effectuons. Ensuite, en fonction de ces besoins, nous déterminons si vous avez intérêt à opter pour une assurance assistance dans le cadre de votre contrat RC auto ou s'il serait plus judicieux de souscrire une assurance assistance voyage distincte. Nous prospectons également le marché pour trouver la compagnie qui répond le mieux à vos attentes et pour vous conseiller sur la nature - temporaire ou permanente - du contrat d'assurance assistance.
L'assurance RC auto légalement obligatoire, ainsi que la couverture omnium ne protègent pas le conducteur qui cause des dommages. Vous devrez donc supporter vous-même tous les frais inhérents à vos propres dommages corporels consécutifs à un accident que vous auriez vous-même causé. L’assurance conducteur, qui est une espèce de couverture « accidents personnels » répond à ce type de préoccupation. En fonction de vos exigences, cette police peut englober plusieurs couvertures. Parmi les protections possibles, citons notamment les frais médicaux et d'hospitalisation, l'invalidité temporaire ou permanente, voire le décès, mais aussi la perte de revenus que vous subissez si, à la suite d'un accident, vous ne pouvez plus faire correctement votre travail.
Une assurance conducteur protège donc tout conducteur d'un véhicule automoteur - et plus particulièrement lorsque ce conducteur est responsable de l'accident. En effet, s’il est en droit, c’est la police RC de la personne en tort qui interviendra.
perte de revenus découlant d'une incapacité de travail
versement d’un capital ou d'une rente en cas d'invalidité
versement d'un capital en cas de décès
couvertures pour les motocyclistes et les cyclomotoristes
couverture du conducteur du véhicule décrit
couverture du preneur d'assurance en tant que conducteur de tout autre véhicule
couverture de tous les membres de la famille du conducteur
et la police circulation la plus complète, proposant une couverture de toutes les situations possibles auxquelles peut être confronté un usager de la route
Les capitaux peuvent être convenus au préalable sous la forme d’un montant forfaitaire ou être assimilés au remboursement obtenu dans le respect des règles du droit commun.
En cas de contrat avec subrogation, l'assureur, après avoir versé le dédommagement, pourra se retourner contre un tiers éventuellement responsable. L’indemnisation versée par l'assureur à la victime ne constitue donc qu'une avance, l'assureur étant par la suite remboursé par la personne qui est responsable. Si le contrat ne prévoit aucune clause subrogation, la victime pourra être indemnisée à deux reprises, d'une part en exécution des conventions contractuelles convenues et, d'autre part, au détriment du tiers qui est responsable de l'accident. Les contrats dépourvus de clause de subrogation sont bien évidemment plus onéreux.
Que faisons-nous pour vous? En fonction de votre situation familiale et professionnelle, nous déterminons ensemble les exigences auxquelles une telle assurance conducteur doit répondre dans votre chef, afin d'obtenir la police la mieux adaptée à votre situation. Nous vous aidons à vous faire une idée des risques qui sont couverts et des indemnités susceptibles d'être obtenues. Par ailleurs, en cas de sinistre, nous nous chargerons de toutes les activités de suivi afin qu'en cette période difficile, vous soyez épargné par les tracasseries « administratives » supplémentaires.
Outre la responsabilité civile obligatoire, d'autres couvertures peuvent également être souscrites pour doter votre voiture d’une couverture optimale. La plus fréquente est l'assurance omnium, aussi plus communément appelée omnium. L'objectif de cette police est de couvrir les propres dégâts matériels à votre véhicule lorsque vous avez vous-même causé un accident ou lorsqu’aucune partie adverse n'est responsable des dommages subis par votre véhicule.
Attention ! Contrairement à ce que l'appellation laisse supposer, les risques que vous couvrez dépendent de la formule que vous choisissez. Le vol, l'incendie, le bris de vitre, les forces de la nature, le heurt avec des animaux ou les dégâts matériels causés par son propre fait sont autant de risques susceptibles d'être couverts par une police omnium.
Par ailleurs, l'assurance omnium peut également intervenir lorsque, par exemple, la partie adverse qui est en tort ne dispose d'aucune assurance RC et ne peut pas prendre les frais en charge.
Cadre légal La couverture omnium n'est pas légalement obligatoire et chaque assureur détermine dès lors de manière discrétionnaire les périls couverts et exclus. Les garanties ci-dessous sont pratiquement toujours reprises dans un contrat omnium :
Les dégâts matériels ou les propres dommages au véhicule
L'incendie et le vol
Le bris de vitre, les catastrophes naturelles et les heurts avec des animaux
Mini-omnium ou omnium complète ?
Outre l'omnium complète, dont les garanties précitées font généralement partie, vous pouvez également opter pour une version « light » de ce contrat, baptisée mini-omnium. Seules les garanties incendie, vol, bris de vitre, catastrophes naturelles et heurts avec des animaux sont comprises dans les couvertures. Les propres dommages n’en font dès lors pas partie. Précisons que les différents assureurs peuvent proposer leurs propres formules.
Mon véhicule est abîmé par une averse de grêle ! Que fait mon assureur ?
Seuls les véhicules qui sont assurés au moyen d’une police omnium ou mini-omnium sont couverts. Si vous n'avez pas opté pour l'une de ces garanties, vous devrez supporter l'intégralité du montant de la réparation. Si vous avez subi des dommages, n'hésitez pas à prendre contact avec nous.
Mon ordinateur portable est volé dans ma voiture ; suis-je assuré et le sinistre sera-t-il pris en charge par mon assurance omnium ?
Non. L'assurance omnium intervient lors du vol de votre voiture ou lorsque des dégâts sont commis à votre voiture lors d'une tentative de vol. Cette police ne couvre pas le vol de bagages qui se trouvent à l'intérieur de la voiture ; cette exclusion s'applique donc aussi aux appareils photo, aux GPS, aux GSM, etc. Les dommages commis lors de l'effraction dans votre voiture sont toutefois couverts par la couverture omnium et mini-omnium. Si, pour dérober votre ordinateur portable, les voleurs ont par exemple fracturé une vitre de la voiture, les dommages causés à cette vitre seront remboursés si vous êtes assuré contre le vol. Toutefois, la plupart du temps, vous devrez acquitter une franchise.
Est-il donc impossible de souscrire une assurance contre ce péril ? Si, bien sûr : l'assurance habitation peut, dans certaines conditions, s'avérer utile. Si de la violence ou des menaces ont été utilisées pour subtiliser vos bagages, la couverture vol de votre assurance habitation pourrait intervenir, pour autant toutefois que vous ayez également souscrit la couverture vol et que l'ordinateur portable fasse partie du contenu assuré. Dans ce cas également, l'assureur pourrait appliquer une franchise et un plafond d'indemnisation. À l'instar de la plupart des assurances ou des risques, l'aphorisme « mieux vaut prévenir que guérir » s'applique de toute évidence ici aussi. Ne laissez aucun effet personnel sans surveillance dans votre voiture. Si, à un moment donné, vous ne pouvez pas faire autrement, faites en sorte que vos bagages soient à l'abri des regards indiscrets.
Durant mes vacances, les clés de réserve de ma voiture sont volées à mon domicile ; quelle assurance puis-je actionner pour remplacer les serrures ?
Lorsque votre voiture est assurée au moyen de la couverture omnium ou mini-omnium, vous êtes couvert contre le vol, la tentative de vol et les dommages ayant été causés lors d'une telle tentative. Dans la plupart des cas, le remplacement des serrures de votre voiture pourra être pris en charge par la couverture omnium ou mini-omnium. Pour vous en assurer, veuillez consulter vos conditions générales ou prendre contact avec nos services.
Attention ! Vous ne devez pas nécessairement remplacer toutes vos serrures pour vous assurer que le voleur ne puisse pas utiliser la clé qu’il a emportée. Dans de nombreux cas, une simple reprogrammation de votre clé suffira. Les conditions de votre police vous préciseront si une franchise doit être acquittée et, le cas échéant, son montant. La garantie vol de votre assurance habitation n'interviendra pas. Ses conditions stipulent en effet une exclusion pour vos véhicules (d'une cylindrée supérieure à 49 cc). Il en va de même de leurs clés ou du remplacement des serrures, car elles sont considérées comme en faisant partie.
Que faisons-nous pour vous?
Nous parcourons avec vous les différentes possibilités propres à une assurance omnium. En fonction de vos souhaits, de la valeur et de la vétusté du véhicule, nous examinerons la formule la plus appropriée. De même, en cas d'évolution de la situation ou lors de moments de contact durant le terme du contrat, nous examinerons ensemble la nécessité éventuelle d'amender le contrat.
En cas d'éventuel sinistre, nous vous aiderons à remplir les obligations administratives auxquelles vous êtes tenu. Si nécessaire, nous compléterons avec vous le formulaire de déclaration de sinistre. Nous assurerons ensuite le suivi des paiements versés par la compagnie. Nous vous en tiendrons informé afin que vous connaissiez à tout moment le stade du règlement du sinistre. Vous ne devrez donc pas vous préoccuper de l'ensemble du processus.
